Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865
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Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865
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1863-12-16
16 décembre 1863 - 31 mars 1865
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1865-03-31
MC/RE/XXIX/29
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Le répertoire comporte 107 feuillets et fait partie d' un registre de 160 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 x largeur 24 cm, composé de cahiers foliotés par le juge par empêchement du président du tribunal de 1ère instance de la Seine. Le registre est en bon état.
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865