Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/056170-c-8c3ratefk--ntknl04i87po an entity of type: RecordResource
Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865
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1863-12-16
16 décembre 1863 - 31 mars 1865
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1865-03-31
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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Le registre contient aussi le répertoire du notaire Henri Deschars pour la période du 1er avril au 27 décembre 1865.
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique pour la période du 16 décembre 1863 au 31 mars 1865