Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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1791-02-03
3 février 1791 - 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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1799-10-08
MC/RE/VI/21
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Un registre de 110 feuillets de papier manuscrits, hauteur 39 cm x largeur 25 cm composé de 3 cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en mauvais état.
Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)