Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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1791-02-03
3 février 1791 - 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)
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1799-10-08
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Le répertoire contient les informations suivantes : 1. désignation des actes, passés en brevet ; 2. date du jour ; 3. nom, prénom, domicile des parties; 4. indication sur la situation et les prix des biens ; 5. date d'enregistrement de l'acte ; 6. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en
minute
sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple
brevet
(colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Répertoire chronologique des actes reçus en brevet pour la période du 3 février 1791 au 16 vendémiaire an VIII (3 février 1791 - 8 octobre 1799)