Minutes et répertoires du notaire Michel de FELIN (étude III)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041144-i1 an entity of type: Instantiation

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xsd:date 1527-05-08

date
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8 mai 1527 - 1554

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rdf:XMLLiteral ML à valider

conditions of access
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rdf:XMLLiteral Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

conditions of use
(rico:conditionsOfUse)

rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

end date
(rico:endDate)

xsd:date 1554-12-31

history
(rico:history)

rdf:XMLLiteral Informations sur les modalités d’entrée Versement

identifier
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MC/ET/III/2 - MC/ET/III/49

Instantiation extent
(rico:instantiationExtent)

rdf:XMLLiteral ML à valider

structure
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rdf:XMLLiteral chronologique, avec cependant des liasses consacrées spécifiquement aux inventaires après décès (MC/ET/III/43 à MC/ET/III/49).

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Minutes et répertoires du notaire Michel de FELIN (étude III)