Minutes et répertoires du notaire Michel de FELIN (étude III)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041144 an entity of type: RecordResource
Minutes et répertoires du notaire Michel de FELIN (étude III)
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1527-05-08
8 mai 1527 - 1554
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1554-12-31
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Document(s) séparé(s)
Michel de Felin a également laissé des minutes dans l'étude VI, et plus précisément dans le minutier de Jean de Louvencourt (MC/ET/VI/2).
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Consulter les documents annexes ci-jointMC_RE_III_notaire_Felin_reconstitue_Jurgens.pdf
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chronologique, avec cependant des liasses consacrées spécifiquement aux inventaires après décès (MC/ET/III/43 à MC/ET/III/49).
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Attention : ce notaire n'a pas laissé de répertoire pour son activité dans l'étude III.
Par contre, Madeleine Jurgens, conservateur en chef au Minutier central, dans les années 1960, a reconstitué le répertoire de ce notaire en analysant une après une les minutes subsistantes. Cet instrument de recherche manuscrit exhaustif a été numérisé en 2018 et est annexé au présent outil sous forme de fichier images.
L'ensemble des analyses a été repris pour les cotes suivantes MC/ET/III/2, 3, 5, 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14,15, 16, 41 et MC/ET/III/42 à MC/ET/III/49. Restent à faire les cotes MC/ET/III/10 et 17 à 40, sachant qu'il n'y a pas de cotes MC/ET/III/4 et 8.
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