Etude IV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041165-i1 an entity of type: Instantiation
Etude IV
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1576-07-01
juillet 1576 - 7 juillet 1900
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à évaluer ML
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1900-07-07
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude IV
Les minutes de l'étude IV sont conservées et versées de 1576 à 1899. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes du 24 juin 1606 au 11 février 1608, ainsi que du 8 avril 1673 à décembre 1673.
16 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
L'un d'entre eux - Claude Jourdan - n'a pas laissé de répertoire.
Seul l'un de ces notaires - Aristide Barbier - a exercé moins de 5 ans.
Archives privées de l'étude IV
Pas d'archives privées données ou déposées par l'étude IV.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement
MC/ET/IV/1 - MC/ET/IV/1787, MC/RE/IV/1 - MC/RE/IV/34
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à évaluer ML
Etude IV