Etude IV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041165 an entity of type: RecordResource
Etude IV
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1576-07-01
juillet 1576 - 7 juillet 1900
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1900-07-07
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Claude JOURDAN (juillet 1576 - 23 juin 1606)
Minutes et répertoires du notaire Simon I CHARLET (12 février 1608 - 3 mars 1652)
Minutes et répertoires du notaire Simon II CHARLET (5 mars 1652 - 7 avril 1673)
Minutes et répertoires du notaire Jean Antoine CARON (janvier 1674 - 21 février 1707)
Minutes et répertoires du notaire Michel Ange de SAINT-GEORGES (25 février 1707 - 20 juillet 1744)
Minutes et répertoires du notaire Jean ANDRIEU (22 juillet 1744 - 7 mai 1765)
Minutes et répertoires du notaire Martin LA GRENÉE (11 mai 1765 - 26 mai 1786)
Minutes et répertoires du notaire Charles POULTIER (27 mai 1786 - 25 juin 1798)
Minutes et répertoires du notaire Pierre LALLEMAN (23 juillet 1798 - 22 août 1808)
Minutes et répertoires du notaire Jean Jacques COLIN (23 août 1808 - 7 août 1820)
Minutes et répertoires du notaire Philippe GARNOT (8 août 1820 - 19 septembre 1826)
Minutes et répertoires du notaire Aristide BARBIER (20 septembre 1826 - 5 avril 1831)
Minutes et répertoires du notaire Édouard LEFÈBVRE de SAINT-MAUR (6 avril 1831 - 27 février 1862)
Minutes et répertoires du notaire Auguste LEFÈBVRE de SAINT-MAUR (28 février 1862 - 23 octobre 1874)
Minutes et répertoires du notaire Alfred CHATELAIN (23 octobre 1874 - 4 mai 1898)
Minutes et répertoires du notaire Albert MEUNIÉ (5 mai 1898 - décembre 1899)
Images des répertoires de l'étude IV :Images du répertoire du notaire Simon I Charlet (12 février 1608 - 3 mars 1652)
Images des répertoires du notaire Simon II Charlet (5 mars 1652 - 7 avril 1673)
Images du répertoire du notaire Jean Antoine Caron (21 mai 1675 - 11 février 1707)
Images des répertoires du notaire Michel Ange de Saint-Georges (25 février 1707 - 20 juillet 1744)
Images du répertoire du notaire Jean Andrieu (22 juillet 1744 - 7 mai 1765)
Images des répertoires du notaire Martin La Grenée (11 mai 1765 - 26 mai 1786)
Images des répertoires du notaire Charles Poultier (27 mai 1786 - 12 juin 1798)
Images du répertoire du notaire Pierre Lalleman (23 juillet 1798 - 22 août 1808)
Images des répertoires du notaire Jean Jacques Colin (23 août 1808 - 7 août 1820)
Images des répertoires du notaire Philippe Garnot (8 août 1820 - 19 septembre 1826)
Images des répertoires du notaire Aristide Barbier (20 septembre 1826 - 5 avril 1831)
Images des répertoires du notaire Édouard Lefèbvre de Saint-Maur (6 avril 1831 - 27 février 1862)
Images des répertoires du notaire Auguste Lefèbvre de Saint-Maur (28 février 1862 - 23 octobre 1874)
Images des répertoires du notaire Alfred Chatelain (23 octobre 1874 - 4 mai 1898)
Images du répertoire du notaire Albert Meunié (5 mai 1898 - 7 juillet 1900)
Etude IV