Etude XII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041381-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XII
xsd:date
1587-04-15
15 avril 1587 - 31 décembre 1947
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1947-12-31
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XII
Les minutes de l'étude XII sont conservées et versées de 1587 à 1897 sans grosse lacune apparente.
17 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
2 d'entre eux - Claude Levoyer et Philippe Goguier - n'ont pas laissé de répertoires.
Archives privées de l'étude XII
L'étude XII dispose de "Mélanges" et de dossiers de clients inventoriés.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, dépôt
MC/ET/XII/1 - MC/ET/XII/1486, MC/RE/XII/1 - MC/RE/XII/24, MC/DC/XII/1 - MC/DC/XII/225
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n m.l.
Etude XII