Etude XII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041381 an entity of type: RecordResource
Etude XII
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1587-04-15
15 avril 1587 - 31 décembre 1947
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1947-12-31
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Claude LEVOYER (15 avril 1587 - 30 mars 1637)
Minutes et répertoires du notaire Philippe GOGUIER (janvier 1598 - 20 février 1622)
Minutes et répertoires du notaire Félix LAIR (3 avril 1637 - 16 janvier 1646)
Minutes et répertoires du notaire Jacques GOGUIER (16 janvier 1646 - 5 octobre 1656)
Minutes et répertoires du notaire Henri ELLAIN (6 novembre 1656 - 25 janvier 1658)
Minutes et répertoires du notaire Pierre FREZON (30 janvier 1658 - 23 février 1658)
Minutes et répertoires du notaire Georges MARION (18 février 1659 - 21 décembre 1667)
Minutes et répertoires du notaire Louis de LAUNAY (22 décembre 1667 - 2 octobre 1680)
Minutes et répertoires du notaire Claude MONNERAT (26 mars 1681 - 4 juillet 1701)
Minutes et répertoires du notaire Germain ANGOT (5 juillet 1701 - 27 mars 1724)
Minutes et répertoires du notaire Claude Étienne HARGENVILLIERS (28 mars 1724 - 25 février 1728)
Minutes et répertoires du notaire André Guillaume DESHAYES (26 février 1728 - 9 janvier 1764)
Minutes et répertoires du notaire Jacques Toussaint DELATTRE de COLLIVILLE (11 janvier 1764 - 26 juin 1777)
Minutes et répertoires du notaire Pierre LIÉNARD (1er juillet 1777 - 28 janvier 1814)
Minutes et répertoires du notaire Jean-Baptiste POISSON (31 janvier 1814 - 24 juin 1834)
Minutes et répertoires du notaire Louis François VIEFVILLE (25 juin 1834 - 3 août 1869)
Minutes et répertoires du notaire Auguste Paul GOUPIL (4 août 1869 - 20 juillet 1897)
Images des répertoires de l'étude XII :Images du répertoire du notaire Félix Lair (3 avril 1637 - 16 janvier 1646)
Images du répertoire du notaire Jacques Goguier (16 janvier 1646 - 5 octobre 1656)
Images du répertoire du notaire Henri Ellain (6 novembre 1656 - 25 janvier 1658)
Images du répertoire du notaire Pierre Frezon (30 janvier - 23 février 1658)
Images des répertoires du notaire Georges Marion (18 février 1659 - 21 décembre 1667)
Images du répertoire du notaire Louis de Launay (20 avril 1673 - 2 octobre 1680)
Images du répertoire du notaire Claude Monnerat (26 mars 1681 - 4 juillet 1701)
Images du répertoire du notaire Germain Angot (5 juillet 1701 - 27 mars 1724)
Images du répertoire du notaire Claude Étienne Hargenvilliers (28 mars 1724 - 25 février 1728)
Images des répertoires du notaire André Guillaume Deshayes (26 février 1728 - 9 janvier 1764)
Images du répertoire du notaire Jacques Toussaint Delattre de Colliville (11 janvier 1764 - 26 juin 1777)
Images des répertoires du notaire Pierre Liénard (1er juillet 1777 - 28 janvier 1814)
Images des répertoires du notaire Jean-Baptiste Poisson (31 janvier 1814 - 24 juin 1834)
Images des répertoires du notaire Louis François Viefville (25 juin 1834 - 3 août 1869)
Images des répertoires du notaire Auguste Paul Goupil (4 août 1869 - 20 juillet 1897)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XII (1567-1800)
Dossiers de clients de l’étude XII (1570-1947)
Etude XII