Étude XIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041419-i1 an entity of type: Instantiation
Étude XIV
xsd:date
1605-05-25
25 mai 1605 - 29 août 1928
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1928-08-29
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XIV
Les minutes de l'étude XIV sont conservées et versées de 1605 à 1928. Quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes de novembre à décembre 1663 ainsi que du 19 juillet au 18 août 1697.
17 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
1 d'entre eux - Philippe Lemoyne - n'a pas laissé de répertoires. La mise en ligne des images des répertoires du notaire Vienot est à faire.
Archives privées de l'étude XIV
L'étude XIV dispose de "Mélanges".
Les dossiers clients de l'étude XIV ne sont pas encore classés.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement
MC/ET/XIV/1 - MC/ET/XIV/1351, MC/RE/XIV/1 - MC/RE/XIV/26
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n m.l.
Étude XIV