Etude XV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041437-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XV
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1594-01-01
1594 - 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XV
Les minutes de l'étude XV sont conservées et versées de 1594 à 1938. quelques lacunes ont été identifiées : il n'y a pas de minutes du 27 novembre 1793 au 18 août 1794.
14 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
2 d'entre eux - Richard Cuvillier, Michel Desprez - n'ont pas laissé de répertoires.
Archives privées de l'étude XV
L'étude XV dispose de "Mélanges".
Informations sur les modalités d’entrée
Versement
MC/ET/XV/1 - MC/ET/XV/3156, MC/RE/XV/1 - MC/RE/XV/42
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à évaluer
Etude XV