Etude XV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041437 an entity of type: RecordResource
Etude XV
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1594-01-01
1594 - 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Cette liste est un "inventaire chapeau" qui permet d'accéder par des liens à tous les instruments de recherche décrivant les fonds relevant de cette étude.
Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Richard CUVILLIER (1594 - 1630)
Minutes et répertoires du notaire Michel DESPREZ (3 janvier 1631 - 17 février 1666)
Minutes et répertoires du notaire Adrien DEVIN (20 février 1666 - 16 mars 1680)
Minutes et répertoires du notaire Artus Jean DESGRANGES (12 avril 1680 - 4 août 1694)
Minutes et répertoires du notaire Mathieu GAILLARDIE (26 août 1694 - 9 juillet 1727)
Minutes et répertoires du notaire Étienne Alexandre de VISIGNY (12 juillet 1727 - 3 décembre 1738)
Minutes et répertoires du notaire Louis CHOMEL (9 décembre 1738 - 23 juin 1773)
Minutes et répertoires du notaire Louis Narcisse THIERRION (28 juin 1773 - 25 janvier 1781)
Minutes et répertoires du notaire Théodore GIRARDIN (30 janvier 1781 - 26 novembre 1793)
Minutes et répertoires du notaire Claude CHODRON (19 août 1794 - 22 juin 1836)
Minutes et répertoires du notaire Auguste Henri CHATELAIN (23 juin 1836 - décembre 1861)
Minutes et répertoires du notaire Gustave ROBIN (3 janvier 1862 - 15 juillet 1886)
Minutes et répertoires du notaire Maurice Adrien PLICQUE (17 juillet 1886 - 2 mars 1911)
Minutes et répertoires du notaire Edmond Joseph Antoine VIDECOQ (2 mars 1911 - 31 décembre 1938)
Images des répertoires de l'étude XV :Images du répertoire du notaire Adrien Devin (20 février 1666 - 16 mars 1680)
Images du répertoire du notaire Artus Jean Desgranges (7 janvier 1691 - 4 août 1694)
Images des répertoires du notaire Mathieu Gaillardie (26 août 1694 - 25 octobre 1721)
Images du répertoire du notaire Étienne Alexandre de Visigny (12 juillet 1727 - 13 novembre 1738)
Images des répertoires du notaire Louis Chomel (26 novembre 1738 - 23 juin 1773)
Images du répertoire du notaire Louis Narcisse Thierrion (28 juin 1773 - 31 janvier 1781)
Images des répertoires du notaire Théodore Girardin (30 janvier 1781 - 8 novembre 1793)
Images des répertoires du notaire Claude Chodron (19 août 1794 - 22 juin 1836)
Images des répertoires du notaire Auguste Henri Chatelain (23 juin 1836 - 31 décembre 1861)
Images des répertoires du notaire Gustave Robin (3 janvier 1862 - 15 juillet 1886)
Images des répertoires du notaire Maurice Adrien Plicque (17 juillet 1886 - 2 mars 1911)
Images des répertoires du notaire Edmond Joseph Antoine Videcoq (6 mars 1911 - 3 janvier 1939)
Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :« Mélanges » (dossiers de clients) de l’étude XV (1757-1827)
Etude XV