Etude XX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041602-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XX
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1480-01-01
janvier 1480 - janvier 1890
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1890-01-31
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XX
Les minutes de l'étude XX sont conservées et versées de 1480 à 1890 sans grosse lacune apparente sauf pour les XVe et XVIe siècles.
40 notaires ont laissé des minutes pour cette période, dont 25 - Pierre Orage, Guillaume Maulivault, Jean de Calais, Nicolas Thameray, Pierre Mérault, Aignan Pichon, Jean Limosin, Gilles Berthe, François II Delarche, François Ymbert, Louis Legendre, Nicolas Mussart, Thomas Jablier, Pierre Le Clerc, Jean Doujat, Martin Jamart, Médéric Le Roux, Guillaume Haudry, Jean I Chapellain, Pierre Le Roux, Edme Parque, Richard Cuvillier, Jean Muret, Claude I Le vasseur, Pierre Doujat - n'ont pas laissé de répertoire.
Archives privées de l'étude XX
L'étude XX dispose deMélanges inventoriés.
L'étude XX n'a pas laissé ni dossiers de clients, ni archives de l'office notarial, ni comptabilité au Minutier central.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/XX/1 - MC/ET/XX/1237, MC/RE/XX/1 - MC/RE/XX/22
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n ml
Etude XX