Etude XXXI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041852-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XXXI
xsd:date
1691-12-02
2 décembre 1691 - 31 décembre 1945
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Liste des instruments de recherche par notaire : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1945-12-31
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Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/XXXI/1 - MC/ET/XXXI/1785, MC/RE/XXXI/1 - MC/RE/XXXI/30, MC/DC/XXXI/1 - MC/DC/XXXI/12
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(à évaluer)
Etude XXXI