Etude XXXI
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-041852 an entity of type: RecordResource
Etude XXXI
xsd:date
1691-12-02
2 décembre 1691 - 31 décembre 1945
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Liste des instruments de recherche par notaire : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1945-12-31
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Liste des instruments de recherche par notaire :Minutes et répertoires du notaire Romain FORTIER (2 décembre 1691 - 23 novembre 1728) Minutes et répertoires du notaire Alexandre FORTIER (25 novembre 1728 - 18 janvier 1770) Minutes et répertoires du notaire Pierre LAROCHE (14 février 1770 - 13 septembre 1804) Minutes et répertoires du notaire Antoine SCHNETZ (15 septembre 1804 - 18 mars 1812) Minutes et répertoires du notaire Antoine THIRION (19 mars 1812 - 4 janvier 1820) Minutes et répertoires du notaire Jules Victor FROGER-DESCHESNES (5 janvier 1820 - mai 1842) Minutes et répertoires du notaire Alexis HEUNET (juin 1842 - 26 juillet 1844) Minutes et répertoires du notaire Jules Alexandre POTIER (26 juillet 1844 - 18 août 1871) Minutes et répertoires du notaire Hippolyte MÉGRET (18 août 1871 - 6 janvier 1903) Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (7 janvier 1903 - 24 septembre 1919) Minutes et répertoires du notaire André Louis Joseph Jules MENNESSON (24 septembre 1919 - 31 décembre 1945) Images des répertoires de l'étude XXXI :Images des répertoires du notaire Romain Fortier (5 janvier 1692 - 23 novembre 1728) Images des répertoires du notaire Alexandre Fortier (25 novembre 1728 - 18 janvier 1770) Images des répertoires du notaire Pierre Laroche (14 février 1770 - 14 septembre 1804) Images des répertoires du notaire Antoine Schnetz (15 septembre 1804 - 18 mars 1812) Images du répertoire du notaire Antoine Thirion (19 mars 1812 - 4 janvier 1820) Images des répertoires du notaire Jules Victor Froger-Deschesnes (5 janvier 1820 - 1er juin 1842) Images des répertoires du notaire Alexis Heunet (1er juin 1842 - 26 juillet 1844) Images des répertoires du notaire Jules Alexandre Potier (26 juillet 1844 - 18 août 1871) Images des répertoires du notaire Hippolyte Mégret (18 août 1871 - 6 janvier 1903) Images des répertoires du notaire Louis Joseph Léon Vingtain (7 janvier 1903 - 24 septembre 1919) Images des répertoires du notaire André Louis Joseph Jules Mennesson (24 septembre 1919 - 13 janvier 1939) Liste des instruments de recherche pour les autres archives de l'étude (archives privées) :Dossiers de clients de l'étude XXXI (1723-1909)
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