Dossiers de clients de l'étude X
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-050276-i1 an entity of type: Instantiation
Dossiers de clients de l'étude X
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1787-01-01
1787-1963
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
xsd:date
1963-12-31
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Informations sur les modalités d’entrée
Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
MC/DC/X/1-MC/DC/X/20
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20 cartons, soit 2,5 ml.
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