Dossiers de clients de l'étude XXIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-050348-i1 an entity of type: Instantiation
Dossiers de clients de l'étude XXIII
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1378-01-01
1378-1937
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Librement communicable.
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.
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1937-12-31
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Historique de la conservation
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A été conservé temporairement sur le site de Fontainebleau entre 1981 et 2013, date de son retour sur le site de Paris.
Informations sur les modalités d’entrée
Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).
MC/DC/XXIII/1 - MC/DC/XXIII/166
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166 cartons, soit 26,8 ml.
Dossiers de clients de l'étude XXIII