Dossiers de clients de l'étude XXIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-050348 an entity of type: RecordResource
Dossiers de clients de l'étude XXIII
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1378-01-01
1378-1937
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Librement communicable.
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.
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1937-12-31
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Document(s) séparé(s)
Minutes et répertoires des notaires titulaires de l'étude XXIII.
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MC/DC/XXIII/1 - 7. Papiers de notaires parisiens.
MC/DC/XXIII/8 - 45. Dossiers de familles.
MC/DC/XXIII/46 - 124. Dossiers de successions.
MC/DC/XXIII/125 - 150. Dossiers de particuliers.
MC/DC/XXIII/151 - 155. Dossiers de sociétés.
MC/DC/XXIII/156 - 159. Banque Henry et Cie.
MC/DC/XXIII/160 - 166. Titres de propriétés.
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXIIIArchives de l'étude XXIII
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