Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)
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Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)
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1903-01-07
7 janvier 1903 - 23 septembre 1919
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134 cartons (boîtes de 8 à 15 cm de largeur)
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1919-09-23
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XXXI puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement par l'étude XXXI le 14 mai 2013.
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/XXXI/1439 - MC/ET/XXXI/1572, MC/RE/XXXI/27 - MC/RE/XXXI/28
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14,6 mètres linéaires
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chronologique
Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)