Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-055181 an entity of type: RecordResource

Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)

xsd:date 1903-01-07

7 janvier 1903 - 23 septembre 1919

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rdf:XMLLiteral Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.

conditions of use
(rico:conditionsOfUse)

rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

end date
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xsd:date 1919-09-23

history
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rdf:XMLLiteral Informations sur l’évaluation néant

structure
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rdf:XMLLiteral chronologique

scope and content
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rdf:XMLLiteral Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude XXXIArchives de l'étude XXXI

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Minutes et répertoires du notaire Louis Joseph Léon VINGTAIN (étude XXXI)

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