Répertoire numérique détaillé
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-058084-i1 an entity of type: Instantiation
Répertoire numérique détaillé
xsd:date
1606-01-01
1606-1924
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8 cartons de dimensions variées
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
xsd:date
1924-12-31
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Historique de la conservation
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales. A ensuite été conservé temporairement aux ANMT (Archives nationales du Monde du Travail) à Roubaix jusqu'en 2015, date de son retour sur le site de Paris.
Informations sur les modalités d’entrée
Dépôt. Remis par l'étude dans les années 1970 au Minutier central. Conservé en l'état (non classé) aux ANMT (Archives nationales du Monde du Travail) à Roubaix pour raison de manque de place à Paris. Déménagé vers les magasins du Minutier central des notaires de Paris en 2015, traité en 2019.
MC/DC/XVII/1-MC/DC/XVII/9
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1,20 mètre linéaire soit 8 articles
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Les cartons de l’étude XVII se présentaient sous la forme d’un fonds succinctement pré-classé avec certaines pièces en vrac. Dans un premier temps, les tâches de reconditionnement élémentaires ont été effectués : dépoussiérage, systèmes d’attaches remplacées et mise en place de chemises neutres pour les dossiers les plus abîmés. Le classement du fonds a été réalisé par la constitution de trois sous-séries distinctes : successions, particuliers et titres de propriété. À l’intérieur de ces sous-séries, le choix a été de classer les dossiers par ordre chronologique notamment pour ce qui concerne les sous-séries successions et particuliers en raison du faible volume que représente le fonds dans son ensemble. Le niveau de description retenu pour la rédaction de l’instrument de recherche est celui du "dossier" se justifiant par la redondance de certaines pièces, comme les quittances et les comptes dans le cadre des successions.
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