Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-059024-i1 an entity of type: Instantiation

Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1) 
xsd:date 1862-01-01 
1862 
rdf:XMLLiteral 1 registre  
rdf:XMLLiteral Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.  
rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduitsà usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.  
xsd:date 1862-12-31 
rdf:XMLLiteral Historique de la conservation A l'étude puis au Minutier central des notaires de Paris Informations sur les modalités d’entrée Don de l'étude  
MC/ON/VII/1 
rdf:XMLLiteral 0,07 mètre linéaire  
Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1) 

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