Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-059024 an entity of type: RecordResource
Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1)
xsd:date
1862-01-01
1862
rdf:XMLLiteral
Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduitsà usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.
xsd:date
1862-12-31
rdf:XMLLiteral
Accès à tous les instruments de recherche de l'étude VIIArchives de l'étude VII
Archives de l'office notarial VII (MC/ON/VII/1)