Minutes et brevets. 1649 - 1651, 3 janvier
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Minutes et brevets. 1649 - 1651, 3 janvier
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1649-01-01
1649 - 3 janvier 1651
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1651-01-03
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Informations complémentaires :
1649 : minutes avec brevets.
1651, 3 janvier : sans signature des notaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes et brevets. 1649 - 1651, 3 janvier