Compte entre Jeanne Troussevache, veuve de Jean Le Bret, maître jardinier, demeurant rue Montmartre, et Jean-Baptiste Fresneau, architecte et entrepreneur, demeurant rue Saint-Antoine, étant aux droits de Jean Fresneau, architecte privilégié du roi suivant la cour, héritier de défunte Jeanne Fresneau, sa fille, à laquelle ladite veuve Le Bret avait vendu une maison à Saint-Denis, vente annulée par sentence du bailliage de Saint-Denis du 18 avril 1717, confirmée par arrêt du 31 juillet 1722.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041109-c1p6rorqtmpv--zarzm4uerpgh an entity of type: RecordResource
Compte entre Jeanne Troussevache, veuve de Jean Le Bret, maître jardinier, demeurant rue Montmartre, et Jean-Baptiste Fresneau, architecte et entrepreneur, demeurant rue Saint-Antoine, étant aux droits de Jean Fresneau, architecte privilégié du roi suivant la cour, héritier de défunte Jeanne Fresneau, sa fille, à laquelle ladite veuve Le Bret avait vendu une maison à Saint-Denis, vente annulée par sentence du bailliage de Saint-Denis du 18 avril 1717, confirmée par arrêt du 31 juillet 1722.
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1723-06-06
6 juin 1723
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 78 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Compte entre Jeanne Troussevache, veuve de Jean Le Bret, maître jardinier, demeurant rue Montmartre, et Jean-Baptiste Fresneau, architecte et entrepreneur, demeurant rue Saint-Antoine, étant aux droits de Jean Fresneau, architecte privilégié du roi suivant la cour, héritier de défunte Jeanne Fresneau, sa fille, à laquelle ladite veuve Le Bret avait vendu une maison à Saint-Denis, vente annulée par sentence du bailliage de Saint-Denis du 18 avril 1717, confirmée par arrêt du 31 juillet 1722.