ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes)
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ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes)
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1635-04-03
3 avril 1635
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes)
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Creil, Jacques de