Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041134-c1p6s9ii0hor--z5dd028gndki an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1751-09-25
25 septembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Honore, Rene .
Profession : conseiller au grand conseil.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Clouzier, Alexandre Jacques .
Profession : substitut du procureur au grand conseil.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Obligation.