1829, 14 janvier, 20 mai, 4 juillet : liquidation de l'association et succession de famille Bardoux et Robert Devillers propriétaire, demeurant rue du Faubourg Saint-Honoré, n°84
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1829, 14 janvier, 20 mai, 4 juillet : liquidation de l'association et succession de famille Bardoux et Robert Devillers propriétaire, demeurant rue du Faubourg Saint-Honoré, n°84
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1829-01-14
14 janvier 1829 - 4 juillet 1829
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1829-07-04
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Informations complémentaires :
1829, 9, 14, janvier : liquidation de communauté Bardoux et Devillers. - 1829, 20 mars dépôt d'une ratification. - 1829, 4 juillet : jugement et dépôt d'homologation
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
1829, 14 janvier, 20 mai, 4 juillet : liquidation de l'association et succession de famille Bardoux et Robert Devillers propriétaire, demeurant rue du Faubourg Saint-Honoré, n°84
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Bardoux (famille)
Devillers, Robert