Dépôt des pièces, transactions, quittance à Marie Joseph Georges Rousse notaire à Paris demeurant rue Croix-des-Petits-Champs par le créancier colloque.
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Dépôt des pièces, transactions, quittance à Marie Joseph Georges Rousse notaire à Paris demeurant rue Croix-des-Petits-Champs par le créancier colloque.
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1830-06-09
9 juin 1830 - 18 août 1847
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1847-08-18
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Informations complémentaires :
1830, 9, 16, 25 juin : quittances données par les créanciers colloqués.
1831, 13 avril quittances.
1844, 18 octobre : quittances données.
1844: quittances.
1844, 4 décembre : quittances données.
1845, 30 janvier : quittances données.
1845, 19 mars : dépôt de pièces. 1845, 15 avril : quittances données. - 1847, 13, 14,18 août : transaction entre M. Rousse et l'héritier Joseph Mathieu Sganzin, inspecteur des ponts et chaussées
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/II/6
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2010
Dépôt des pièces, transactions, quittance à Marie Joseph Georges Rousse notaire à Paris demeurant rue Croix-des-Petits-Champs par le créancier colloque.
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Rousse, Marie Joseph Georges
Sganzin, Joseph Mathieu
Rousse, Marie Joseph Georges
Rousse, Marie Joseph Georges