Minutes. 1830, 9 juin - 1847, août
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Minutes. 1830, 9 juin - 1847, août
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1830-06-09
9 juin 1830 - août 1847
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1847-08-31
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Informations complémentaires :
1830, 9 juin - 1847, août : dépôt des pièces, transactions, quittance à Marie Joseph Georges Rousse notaire à Paris demeurant rue Croix-des-Petits-Champs par le créanciers colloqués. Carton n°2.
1832, 26 novembre, 1833, 29 mars : liquidation de la succession après décès d'Antoine Honoré Victor Rayeo, peintre doreur vernisseur, dépôt du jugement d'homologation. Carton n°2.
1833, 7 novembre - 1834, 15 février : liquidation de la succession, dépôt de jugement et homologation de Marie Jeanne Harlay épouse de Michel-Jérôme Lefrançois, de Lalande, membre de l'Institut de France demeurant rue de Vaugirard, n° 9. Carton n°2.
1831, 21-28 octobre à 1831, 19 novembre : décharges des créanciers, de François Antoine Robit, propriétaire demeurant rue du Bouloi, n° 4, Carton n°1.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/II/956 3
Minutes. 1830, 9 juin - 1847, août