Obligation , taxe de salaires de procureur.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbeyjukz-cyudqj775mbh an entity of type: RecordResource
Obligation , taxe de salaires de procureur.
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1551-02-28
28 février 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Le Bailly, Nicolas .
Profession : marchand, Poissy (Yvelines).
Domicile : Poissy (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Andre, Bonnaventure .
Profession : procureur au Châtelet, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Obligation , taxe de salaires de procureur.