Transaction, ratification , obligation et condamnation par sentence du prévôt de paris.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041138-c1p6sbfy7kbf-gfc2pl211987 an entity of type: RecordResource
Transaction, ratification , obligation et condamnation par sentence du prévôt de paris.
xsd:date
1551-05-25
25 mai 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Roullee, Jean .
État civil : detenu à brie-comte-robert .
Profession : tuilier, Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne).
Domicile : Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Delarres, Mathurin .
Profession : marchand, Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne).
Domicile : Ozoir-la-Ferriere (Seine-et-Marne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Transaction, ratification , obligation et condamnation par sentence du prévôt de paris.