Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.
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Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.
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1547-09-15
15 septembre 1547
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Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.
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Louvencourt, Jean de
Duval, Nicolas
La Haye, Perette de