CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.
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CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.
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1608-02-01
1er février 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.
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Carre, Claude