Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juillet
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041157-c1p6sjluv9hv-1v5e4pk145tbl an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juillet
xsd:date
1714-07-01
juillet 1714
xsd:date
1714-07-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1713, 9 millions sur aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1714, juillet