Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 40 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, au profit de François Arnyer et Claude Huot, sa femme, moyennant 1.000 livres.
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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 40 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, au profit de François Arnyer et Claude Huot, sa femme, moyennant 1.000 livres.
xsd:date
1714-07-27
27 juillet 1714
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 196 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris de 40 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, au profit de François Arnyer et Claude Huot, sa femme, moyennant 1.000 livres.