Transaction entre Jean Boullier de Bourges, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Montmartre, en son nom et au nom des enfants nés de son mariage avec défunte Françoise Versau, au nom encore de ceux qui pourraient se présenter comme appartenant à la descendance de sa fille, défunte Marie Boullier de Bourges, épouse de Jacques de Saint-Martin, maître peintre, auparavant veuve de Pierre Petit-Delafond, marchand bourgeois de Paris, d'une part, et Jacques de Saint-Martin, demeurant rue Montmartre, d'autre part, au sujet de la donation entre vifs au dernier survivant, stipulée au contrat de mariage passé entre ledit Saint-Martin et Marie Boullier de Bourges, le 4 octobre 1696, devant Mortier et Parque.
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Transaction entre Jean Boullier de Bourges, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Montmartre, en son nom et au nom des enfants nés de son mariage avec défunte Françoise Versau, au nom encore de ceux qui pourraient se présenter comme appartenant à la descendance de sa fille, défunte Marie Boullier de Bourges, épouse de Jacques de Saint-Martin, maître peintre, auparavant veuve de Pierre Petit-Delafond, marchand bourgeois de Paris, d'une part, et Jacques de Saint-Martin, demeurant rue Montmartre, d'autre part, au sujet de la donation entre vifs au dernier survivant, stipulée au contrat de mariage passé entre ledit Saint-Martin et Marie Boullier de Bourges, le 4 octobre 1696, devant Mortier et Parque.
xsd:date
1710-05-15
15 mai 1710
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
A la suite de la déclaration faite par Jacques de Saint-Martin selon laquelle, étant donné que la défunte 'profitant de sa minorité, où il était lors et de son peu d'expérience dans les affaires', avait exigé de lui une donation entre vifs aux termes de laquelle, en cas de prédécès de la future épouse et faute d'enfants vivants nés du mariage, la donation aurait effet au profit de sa lignée, il se disposait à demander en justice des lettres de rescision contre cette donation,un accord est conclu entre les parties, aux termes duquel ledit Boullier de Bourges consent à ce que la donation soit considérée comme nulle et il reconnait que le sieur de Saint-Martin n'a jamais rien reçu de sa fille.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 26 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Jean Boullier de Bourges, architecte des bâtiments du roi, demeurant rue Montmartre, en son nom et au nom des enfants nés de son mariage avec défunte Françoise Versau, au nom encore de ceux qui pourraient se présenter comme appartenant à la descendance de sa fille, défunte Marie Boullier de Bourges, épouse de Jacques de Saint-Martin, maître peintre, auparavant veuve de Pierre Petit-Delafond, marchand bourgeois de Paris, d'une part, et Jacques de Saint-Martin, demeurant rue Montmartre, d'autre part, au sujet de la donation entre vifs au dernier survivant, stipulée au contrat de mariage passé entre ledit Saint-Martin et Marie Boullier de Bourges, le 4 octobre 1696, devant Mortier et Parque.