Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1714, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1714, août
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1707-03-01
mars 1707 - août 1714
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1714-08-31
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Informations complémentaires :
1707, mars à 1708, avril et octobre à décembre : divers édits, les actes sont établis sur une formule imprimée de deux feuillets, pour le plus grand nombre d'entre eux, on a séparé les deux feuillets qui se sont trouvés en outre isolés l'un de l'autre.
1714, août : 1 constitution relative à l'édit de décembre 1713, 14 millions sur les aides, gabelles et grosses fermes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1707, mars - 1714, août