Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jacques Hellart, peintre, et de Charlotte d'Egmont, sa femme, demeurant à Versailles, de 300 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 6.000 livres.

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Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jacques Hellart, peintre, et de Charlotte d'Egmont, sa femme, demeurant à Versailles, de 300 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 6.000 livres. 
xsd:date 1707-11-14 
14 novembre 1707 - 15 janvier 1714 
xsd:date 1714-01-15 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : En marge : 1714, 15 janvier. Quittance de remboursement. Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 290 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Constitution par le prévôt des marchands et les échevins de Paris, au profit de Jacques Hellart, peintre, et de Charlotte d'Egmont, sa femme, demeurant à Versailles, de 300 livres de rente perpétuelle sur les aides et gabelles, moyennant 6.000 livres. 

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