Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.
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Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.
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1806-11-11
11 novembre 1806
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Origine de l'information :
Numérisation par le Minutier central des notaires de Paris d'actes non librement manipulables en salle de lecture en raison de leur état matériel.
Date de création de la notice : 2020 (Benoît Morant)
Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.
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Masson
Deniot
Sémeladis