Titre nouvel de rente à Jean Pierre Moet, demeurant à Versailles, par les hoirs de Aimée Marguerite Daumesnil, veuve de Jean Dorceau de Fontete. Pièce jointe: procuration par Jean Pierre Moet du 13 prairial an XIII (2 juin 1805, maître Menard substitué par mes Destrumeau, notaires à Versailles).
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Titre nouvel de rente à Jean Pierre Moet, demeurant à Versailles, par les hoirs de Aimée Marguerite Daumesnil, veuve de Jean Dorceau de Fontete. Pièce jointe: procuration par Jean Pierre Moet du 13 prairial an XIII (2 juin 1805, maître Menard substitué par mes Destrumeau, notaires à Versailles).
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1805-07-09
20 messidor an XIII (9 juillet 1805)
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Titre nouvel de rente à Jean Pierre Moet, demeurant à Versailles, par les hoirs de Aimée Marguerite Daumesnil, veuve de Jean Dorceau de Fontete. Pièce jointe: procuration par Jean Pierre Moet du 13 prairial an XIII (2 juin 1805, maître Menard substitué par mes Destrumeau, notaires à Versailles).
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Daumesnil, Aimée Marguerite
Destrumeau (M.)
Dorceau de Fontete, Jean
Menard (M.)
Moet, Jean Pierre
Daumesnil, Aimée Marguerite
Daumesnil, Aimée Marguerite