Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.
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Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.
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1607-08-01
1er août 1607 - 11 décembre 1608
xsd:date
1608-12-11
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650), par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, LXXXIV-974 p.
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Informations complémentaires :
Les parties seront tenues de se conformer au jugement arbitral sous peine du payement d'une somme de 1.500 livres par le contre-disant à la partie adverse. .
A la suite : .
- 1607, 8 août. - Accord entre Germaine Durand et Nicolas Leblond pour soumettre, dans les huit jours, les différends confiés antérieurement à M. Deslandes, conseiller au parlement, au jugement des arbitres qui devront statuer dans les quinze jours suivants .
- 1608, 26 mars. - Prolongation du temps du compromis par Nicolas Leblond jusqu'au 1er mai suivant. .
- 1608, 23 mai. - Nouvelle prolongation par les parties jusqu'au 30 juin suivant. .
- 1608, 22 août. - Nouvelle prolongation par les parties jusqu'au 10 septembre suivant. .
En marge : .
- 1608, 12 novembre. - Nouvelle prolongation d'un mois. .
- 1608, 11 décembre. - Nouvelle prolongation de six semaines.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant les peintres, sculpteurs et graveurs au XVIIe siècle (1600-1650) [études I à X, 1955 actes], par Marie-Antoinette Fleury, tome I, Paris, S.E.V.P.E.N, 1969, p. 547 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.
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Deslandes, M.
Durand, Germaine
Leblond, Nicolas
Pilon (veuve)
Pilon, Claude
Pilon, Germain (1535?-1590)
Pilon, Raphaël
Ruellé (M.)
Seguyer, M.
Pilon, Germain (1535?-1590)
Pilon, Germain (1535?-1590)