Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince.

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Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince. 
xsd:date 1635-02-16 
16 février 1635 - 22 février 1635 
xsd:date 1635-02-22 
rdf:XMLLiteral Autre(s) instrument(s) de recherche Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.  
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : En marge : 1635, 22 février. Quittance olographe de Denis Le Goux pour les 6.000 livres que lui a rendues le notaire. 1635, 22 février. Quittance olographe d'Eustache Picot pour la somme de 6.000 livres à lui remise par le notaire. Origine de l'information : Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 79 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de révision :2011 Date de création de la notice :2009  
Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince. 

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