Obligation. GRAFFART, Sébastien. MORICAULT, Michèle. RUBY, Laurent.
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Obligation. GRAFFART, Sébastien. MORICAULT, Michèle. RUBY, Laurent.
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1650-04-16
16 avril 1650
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VI/3
Origine de l'information :
Relevé exhaustif dit 'Base Reno' des actes de 1650, d'après les minutes et répertoires des notaires, études II à XLVI (12.585 actes), par le personnel du Minutier, 1989-1995 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2003
Obligation. GRAFFART, Sébastien. MORICAULT, Michèle. RUBY, Laurent.
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Graffart, Sébastien
Moricault, Michèle
Ruby, Laurent