Délibération par laquelle les associés de la concession Le Buisson accusent le sieur de Verteuil, directeur de la concession, de peu d'intelligence et de bonne volonté, qu'il n'est jamais à la concession...
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Délibération par laquelle les associés de la concession Le Buisson accusent le sieur de Verteuil, directeur de la concession, de peu d'intelligence et de bonne volonté, qu'il n'est jamais à la concession...
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1726-10-02
2 octobre 1726
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Origine de l'information :
Étrangers en France, Français à l'étranger et aux colonies, XVIe-XIXe siècle (env. 1.000 actes), par le personnel du Minutier,1950-2000 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2020 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Délibération par laquelle les associés de la concession Le Buisson accusent le sieur de Verteuil, directeur de la concession, de peu d'intelligence et de bonne volonté, qu'il n'est jamais à la concession...
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Verteuil (sieur de)