Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière
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Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière
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1820-09-28
28 septembre 1820 - 29 septembre 1820
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1820-09-29
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VI/25
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2007
Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière