Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041231-c-2y11hnhyg-umv2uif0y9ua an entity of type: RecordResource
Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.
xsd:date
1845-12-13
13 décembre 1845
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Attention, cette minute est suivie "d'acte à la suite": 1846, 15 janvier. Dépôt de pièces.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2014 (M. Durand)
Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.
blank nodes
Caroillon-Vandeul, Eugène Abel François
Caroillon-Vandeul, Eugène Abel François
Caroillon-Vandeul, Eugène Abel François