Obligation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7y6s1bf-1n5waujvnh3z an entity of type: RecordResource
Obligation.
xsd:date
1761-12-16
16 décembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Poncet de La Riviere, Mathias .
Profession : eveque (ancien), Troyes (Aube).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Bernin D' Usse, Louis Sebastien (marquis, Usse), Usse.
Profession : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
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