Obligation par Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire, demeurant rue de Babylone n°6, au profit d'Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, demeurant rue des Moulins n°20.
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Obligation par Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire, demeurant rue de Babylone n°6, au profit d'Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, demeurant rue des Moulins n°20.
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1839-10-19
19 octobre 1839
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Obligation par Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire, demeurant rue de Babylone n°6, au profit d'Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal de première instance de la Seine, demeurant rue des Moulins n°20.
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La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard (comte de)
Mitouflet, Auguste
La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard (comte de)
La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard (comte de)